MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site visiteperenoel.fr de l’identité de son éditeur, de son hébergeur et des conditions d’utilisation du site.

  1. Éditeur du site

Le site visiteperenoel.fr est édité par :

Sylvain Brison EI
Nom commercial : Solutions ad astra
SIRET : 99112909900032
Adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
E-mail : contact@visiteperenoel.fr
Téléphone : 07 49 21 69 50

L’éditeur n’est pas immatriculé au RCS ni au Répertoire des métiers.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Sylvain Brison.

  1. Hébergement du site

Le site visiteperenoel.fr est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France

SIRET : 85199368300024
RCS Paris B 851 993 683
Site internet : www.lws.fr

  1. Activité du site

Le site visiteperenoel.fr présente et commercialise des prestations d’animation de visite de Père Noël à domicile et lors d’événements.

La zone principale d’intervention est le département des Côtes-d’Armor.

Le site permet notamment de consulter les prestations proposées, de prendre connaissance des tarifs et de passer commande en ligne.

Les prestations proposées sont soumises aux conditions générales de vente accessibles sur le site.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site visiteperenoel.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

  1. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site visiteperenoel.fr, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors d’une commande en ligne ou d’un échange avec l’utilisateur.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

contact@visiteperenoel.fr

  1. Cookies et statistiques

Le site visiteperenoel.fr peut utiliser des cookies ou traceurs, notamment pour assurer son bon fonctionnement et réaliser des mesures statistiques de fréquentation.

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  1. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site visiteperenoel.fr des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information utile avant de passer commande ou de prendre une décision liée aux prestations proposées.

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  1. Liens externes

Le site visiteperenoel.fr peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données personnelles.

  1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

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